Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation, modification et de radiation

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, de modification et de radiation de votre micro-entreprise/auto-entreprise.

Rappel :  Le Centre de Formalités des Entreprises peut vous accompagner et faire pour vous vos démarches, dans le cadre de sa prestation "l'assistance personnalisée" facturée 60,00 E (HT).

Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).  Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

Constituer son dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur

Déclaration de cessation d'activité Micro-Entrepreneur

Protection sociale

En tant que micro-entrepreneur, vous relevez du régime des travailleurs non salariés pour votre protection sociale. Vous devez indiquer dans le formulaire P0 un organisme d'assurance maladie.

Les Micro-entrepreneurs ayant déclaré une activité avant le 19 décembre 2014 doivent régulariser leur immatriculation avant le 18 décembre 2015

Pour un Auto-Entrepreneur déjà en activité et qui souhaite s'immatriculer auprès du RCS :

Pour les micro-entrepreneurs inscrits avant le 19/12/2014

Vous pouvez continuer à effectuer certaines formalités en tant que micro-entrepreneur jusqu'au 18 décembre 2015.

Déclaration de modification et de radiation