Radiation d'un Micro-entrepreneur ou d'une Entreprise Individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre entreprise.
Cessation totale d'activité :
Etape 1 : remplir l'imprimé nécessaire
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
Liasse P4 (cerfa N°11679*03 ).
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Cessation totale d’activité avec maintien au RCS :
Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
- Liasse P2 (cerfa N° 11678*05).
