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Modification d'une Société commerciale

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société commerciale.

Modifications portant sur l'établissement

Chaque liasse est à imprimer et à signer en trois exemplaires. Chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE.

Liste des documents à fournir en cas de :

Modifications portant sur la personne morale

Modifications concernant les dirigeants

Exclusivement pour les dirigeants d'une SARL, SELARL y compris A ASSOCIE UNIQUE  :

L'imprimé M3 Sarl-Selarl peut être l'intercalaire :

  • du M2, quand il y a par exemple un transfert de siège et une modification d'organes.

Exclusivement pour les dirigeants d'une SNC ou société en commandite simple :

Dans ce cas remplir l'imprimé M2

Documents à joindre :

  • Volet social TNS : permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés.
  • Notice d'information sur le Régime Social des Indépendants (RSI) pour la couverture retraite et le choix de la Caisse maladie.
  • Liste des journaux habilités à recevoir les annonces légales.
  • Déclaration de non condamnation.

Informations complémentaires :

  • Note d'informations sur les frais à envisager en matière de cotisations pour les travailleurs non salariés.