Modification d'une Entreprise Individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre Entreprise Individuelle.
Modifications portant sur l'établissement
Liasse P2 (2 pages)- Intercalaire P' : Liasse intercalaire du P2 pour mentionner les établissements secondaires fermés ou copropriétaires.
Chaque liasse est à imprimer et à signer en trois exemplaires. Chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE.
Liste des pièces justificatives à fournir en cas de :
Modifications concernant la personne
