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Effectuer une modification de carte de commerçant ambulant

Demande déposée simultanément ou séparément de la formalité modificative d’entreprise.

Pour un commerçant

Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

  • Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE :

    • Un justificatif de la modification de l’entreprise ayant une activité commerciale, à l’étranger.
    • Un justificatif relatif à la modification :

      • Pour un changement de nom, une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance, une copie du titre de circulation ou du titre de séjour du demandeur…
      • Pour un changement de nationalité, copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, du titre de circulation ou du titre de séjour ou du certificat de changement de nationalité…
      • Pour un changement de domicile, copie de la dernière quittance de loyer ou facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittance d’assurance contre l’incendie ou autres assurances d’habitation…

Une photographie d’identité en couleur récente.

Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.

Pour une société

  • Si société inscrite au RCS, un extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • Si société inscrite dans l’UE, un justificatif de la modification de l’inscription de l’entreprise ayant une activité commerciale, à l’étranger.

Une photographie d’identité en couleur récente.

Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.