Le Certificat d'Origine

Mode d'emploi de la rédaction des Certificats d'Origine.

Rédiger les Certificats d'Origine

  • Les formulaires C.O. (demande, original et copies) sont remplis par le demandeur.
  • Ils sont remplis de préférence à la machine, de manière identique et dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue. Lorsqu’ils sont établis dans une langue autre que celle qui est en usage dans le pays d’émission, une traduction écrite est exigée du demandeur.
  • Dans le cas où les formulaires seraient remplis à la main, ils devront être à l’encre et en caractères d’imprimerie.

Certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents.

  • Les formulaires peuvent être remplis par superposition ou emploi de papier carbone, de telle sorte que l’original du Certificat d’Origine reçoive l’empreinte originale.
  • Le certificat et la demande ne peuvent comporter ni grattages ni surcharges. Au-dessous de la dernière inscription doit être tracée une ligne horizontale. Tous les espaces non-utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.