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Infos pratiques

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Contact

Nathalie RAYNAUD

Assistante Formalités Export
n.raynaud@drome.cci.fr

 

Clarisse HENRY

Assistante Formalités Export
 c.henry@drome.cci.fr

 

 Magali TESTE

Assistante Formalités Export

04 75 75 70 88
m.teste@drome.cci.fr

Le carnet ATA

Le carnet ATA est délivré pour toute marchandise sur place ou en transport vers l'étranger.

Vous êtes exportateurs, industriels, commerciaux, exposants, femmes et hommes d'affaires et vos affaires vous conduisent à l’étranger pour :

  • Utiliser du matériel professionnel*, installer, maintenir ou réparer un équipement vendu.
  • Prospecter une nouvelle clientèle, avec des échantillons de bijouterie, textiles, etc.
  • Présenter vos produits dans une foire, un salon professionnel, une exposition...

Vous devez emporter, à titre temporaire, des matériels, des échantillons,... Pour le séjour temporaire de vos marchandises à l’étranger, procurez vous auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme le passeport de vos marchandises :

Le carnet ATA de passage en douane

Le système ATA


*(aéronautique, outillage, équipements audio photo vidéo, appareils techniques, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, etc...)

Le Carnet ATA

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