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Recruter un apprenti handicapé

En collaboration avec l’AGEFIPH, les Chambres de Commerce et d’Industrie de la région Rhône-Alpes se sont engagées à développer l’apprentissage en faveur des personnes handicapées.

LA LOI

Obligation d’emploi de 6% de son effectif de personnes reconnues travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés.

A défaut, elles doivent payer une contribution à l’AGEFIPH :

  1. Si aucune action n’a été engagée : 1500 fois le SMIC horaire par an et par personne manquante.
  2. Si des actions ont été engagées mais n’atteignent pas les 6% : 400 à 600 fois le SMIC horaire en fonction de la taille

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET HANDICAP