Contrat d'apprentissage

L’apprentissage, un atout pour votre entreprise !

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à temps plein d’une durée déterminée de 12 à 36 mois assorti d’une période d’essai de 2 mois.

L’apprentissage permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu . Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation allant du CAP/BEP (niveau V) aux diplômes des grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I), tout en leur offrant un contrat de travail. La formation des jeunes, est organisée alternativement en entreprise (où l’apprenti a le statut de salarié) et en Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

  • C’est un contrat de travail  particulier, rédigé à l’aide d’un formulaire « Cerfa » qui est soumis à une procédure d’enregistrement par les compagnies consulaires, depuis le 2 Août 2005 (loi en faveur des Petites et Moyennes entreprises).
  • Il peut être conclu par des jeunes de 16 à moins de 26 ans , pour une durée allant de 1 à 3 ans, selon le cycle de formation suivi. * La formation en CFA est d’une durée moyenne de 400 h par an.
  • Il donne lieu pour les entreprises, à des exonérations de charges et à des aides financières de l’Etat et de la Région.
  • Il prévoit pour les jeunes, une rémunération calculée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) variant en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année de sa progression dans le ou les cycles de formation.

UNE RELATION TRIPARTITE ET TRES ETROITE ENTRE

  • L’apprenti qui effectue son parcours de formation professionnelle initiale, sous statut salarié, entre entreprise et CFA.
  • Le CFA qui pour mission d’assurer l’enseignement technologique et pratique du jeune, de garantir sa progression pédagogique et de le présenter aux examens pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu.
  • L’entreprise et plus particulièrement, le maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA. De la qualité de leurs relations dépend le succès de la formation en alternance.

LES AUTRES PARTENAIRES INCONTOURNABLES DE L’APPRENTISSAGE

  • Les organisations professionnelles qui contribuent au même titre que les entreprises, au financement de l’alternance.
  • Les conseils régionaux qui depuis la loi de décentralisation, ont en charge la politique régionale de formation et à ce titre la gestion de la formation par apprentissage. Ils sont les premiers partenaires des CFA et décident de l’ouverture et de la fermeture de sections mais aussi des modalités de versement à l’employeur de l’indemnité compensatrice forfaitaire.

En savoir plus

Dirigeant d'entreprise et apprenti, saisissez en ligne les informations indispensables à l'établissement de votre contrat d'apprentissage.

Rendez-vous sur le site www.apprentissage.cci.fr

Autre site d'informations www.travail-solidarite.gouv.fr