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Dispositif de financement des collectivités locales sur fonds d’épargne

Le 02.07.2013 10:51

Le gouvernement a souhaité que la Caisse des Dépôts distribue une nouvelle enveloppe sur fonds d’épargne de 20 Md€ de prêt, à raison de 5 milliards par an  jusqu’en 2017, en faveur des collectivités territoiriales.

Cette enveloppe est destinée à financer, à hauteur de 50 % maximum et à un taux qui sera celui du Livret A +130 points de base (soit environ 3% aujourd’hui), des projets locaux structurants, selon les thématiques suivantes : transports, eau et assainissement, déchets, prévention des inondations, très haut débit, enseignement supérieur, rénovation énergétique des bâtiments publics, hôpitaux et logement social.

Les autres acteurs du financement local interviennent de façon complémentaire, car la Caisse des Dépôts est actuellement le seul opérateur à pouvoir proposer des prêts de 20 à 40 ans.

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