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Nouvelle prestation à la CCI de la Drôme : la médiation conventionnelle

Le 05.04.2018 11:51

Un litige commercial avec un client ou un fournisseur ? Un différend avec un collaborateur ou un employeur ? Un problème avec une administration ? La CCI de la Drôme propose un nouveau service de médiation conventionnelle, via un partenariat avec le Centre de médiation de la CCI de Grenoble.

Processus amiable, confidentiel et volontaire de résolution de conflits, la médiation permet de parvenir à une recherche d’accords négociés « gagnant-gagnant » entre les parties concernées. Elle évite souvent le recours aux voies judiciaires et permet de gagner du temps – l’accord est le plus souvent négocié en moins de 3 mois -, pour un coût moindre.

Le Centre de médiation peut être saisi en cas de litige avéré ou en prévention d’un litige, par simple lettre ou courriel exposant les motifs du différend ainsi que les principales pièces du dossier. La médiation se déroule alors en 4 étapes :

 

  1. Proposition de la médiation à l'autre partie par le centre : un contrat entérine l'accord des parties

  2. Si acceptation de la médiation par l'autre partie, désignation d'un médiateur et lors de la première rencontre et signature d'une convention de démarrage entre les parties et le médiateur

  3. Le médiateur invite les parties à une ou plusieurs réunions

  4. En cas de succès, signature d'un accord rédigé par les parties ou par leurs conseils

Tarif : 600€ HT répartis entre les deux médiés (frais de saisine et 2 réunions de 2 heures).

Contact CCI Drôme : Véronique Bresson, 04 75 75 87 16, v.bresson@drome.cci.fr