Les membres Élus de la CCI

(crédits : J. Delmarty)

Ont la qualité de "Membres Élus", les chefs et les représentants des entreprises de la circonscription de la Chambre qui ont été proclamés élus au terme du scrutin organisé pour le renouvellement général de la Chambre.

Les Élus peuvent être appelés à représenter la Chambre dans toutes les instances et entités extérieures auxquelles celle-ci participe lorsqu’ils y sont expressément mandatés. Les fonctions de Membre Elu sont gratuites.

Pendant la durée de leur mandat, les Membres Élus ne peuvent se prévaloir de leur qualité dans leurs relations d’affaires ou leurs activités privées.

Les Membres Élus, en dehors des délégations qui leur ont été régulièrement données, ne peuvent engager la Chambre ou prendre position en son nom.

En dehors des instances de la Chambre, les Membres Élus s’abstiennent de prendre position es qualités sur toute affaire susceptible de faire l’objet d’une consultation ou d’une délibération de la Chambre.


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